Article 114 de l’AMO

Article 114 de l’AMO 15 février 2018

Vers une refonte

Toutes les entreprises pourraient être amenées à basculer vers l’Assurance maladie obligatoire d’ici deux ans.

Voilà ce que prévoit une proposition de loi déposée à la première Chambre du parlement alors que, jusque-là, l’article 114 de la loi relative à l’AMO excluait les entreprises relevant des mutuelles et des assurances privées. Un manque à gagner certain pour les compagnies d’assurance et un impact certain également pour la CNSS et la CNOPS en charge de l’AMO qui auront à supporter une augmentation des dépenses.

Source : l’Economiste

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