Cliniques privées

Cliniques privées 14 décembre 2018

Deux grilles pour les déclarations rectificatives

L’Association nationale des cliniques privées (ANCP) a mené des négociations avec la direction générale des impôts qui a abouti à l’élaboration de deux grilles.

La première, découpée en 8 tranches, concerne les cliniques personnes morales. La deuxième s’applique aux cliniques personnes physiques et inclut 4 tranches. Le dispositif d’adhésion à la déclaration rectificative est basé sur le volontariat mais, selon le Dr Redouane Samlali, président de l’ANCP, 70 % des cliniques pourraient y adhérer. Les montants à verser se basent sur « la moyenne des notifications reçues de la part du fisc. Ces montants sont inférieurs de 40 %, voire 50 % par rapport à ceux exigés initialement », indique-t-il dans un article publié par le quotidien « L’Economiste ».

Source : L’Economiste

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