Dossier Pharmaceutique

Dossier Pharmaceutique 11 janvier 2018

Pourquoi pas un jour au Maroc…

Le Dossier Pharmaceutique (DP) est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance maladie ou délivrés sans ordonnance. Il est devenu aujourd’hui une pratique courante dans les officines de pharmacie françaises, et surtout une notion acceptée par la patientèle française.

 

Doctinews N°105 décembre 2017

Par le Dr Oussama Ellatifi

Docteur en pharmacie


L
e DP est parfois également appelé Dossier Thérapeutique du Patient (DTP), une dénomination plus originale et d’actualité qui rejoint la notion d’Education Thérapeutique du Patient dont l’objectif est de gagner en efficience dans les soins dispensés aux patients.

Qu’est-ce que le Dossier Pharmaceutique ?

Le DP est un fichier informatique, géré par voie électronique, utilisé principalement par les pharmaciens. Il a pour objectif de déceler, de signaler au patient les risques d’interactions médicamenteuses et d’éviter surtout l’iatrogénie. Il permet aux pharmaciens (et aux médecins exerçant dans un établissement de santé) de consulter l’historique des médicaments qui ont été prescrits ou délivrés. En France, il s’agit des produits dispensés au cours des 4 derniers mois pour les médicaments classiques, au cours des 3 dernières années pour les médicaments biologiques et au cours des 21 dernières années pour les vaccins. En consultant la liste des médicaments, le pharmacien est en mesure de prodiguer un conseil plus adapté au patient et, si nécessaire, il peut refuser de délivrer un traitement qui risquerait d’avoir des interactions négatives avec un autre et proposer un médicament plus adapté (en France, le droit de substitution est autorisé).

Utile pour d’autres professionnels

Les médecins exerçant dans un établissement de santé (notamment les urgentistes, les anesthésistes ou les gériatres) peuvent avoir besoin de consulter cet outil pour éviter, par exemple, d’administrer un médicament pouvant entrainer des complications en cas de réaction avec un autre médicament que le patient aurait déjà pris. Ce dispositif permet à ces professionnels de santé d’avoir accès aux informations inscrites par un autre pharmacien, sur l’ensemble du territoire français.

Sécurisation et archivage des données

L’ouverture d’un DP est facultative et nécessite le consentement du patient. En 2016, 34 millions de DP étaient actifs en France avec un taux de 99,8 % des pharmacies raccordées, soit 22 191 officines. Le professionnel de santé (pharmacien ou médecin) accède aux informations du dossier pharmaceutique en combinant sa carte de professionnel de santé et la carte Vitale du patient afin de se connecter à un portail Internet professionnel sécurisé. Les données ne sont pas stockées sur la carte Vitale mais sur un serveur informatique chez un hébergeur de données de santé agréé par le ministère de la Santé. L’hébergeur est sélectionné par le CNOP, qui signe avec lui un contrat. Ce contrat précise notamment les conditions techniques nécessaires pour assurer la qualité et la continuité du service rendu, la conservation, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, ainsi que leur interopérabilité avec le dossier médical partagé (DMP). Toutes les informations composant le DP sont enregistrées, conservées et transférées dans des conditions de sécurité garanties par des moyens de chiffrement. Ces informations relatives aux produits délivrés sont accessibles, par l’hébergeur, en cas d’alerte sanitaire (retrait d’un médicament) pendant trente-deux mois supplémentaires (aux quatre mois consultables dans le DP). Au terme de cette durée totale, l'hébergeur détruit les données ainsi que les traces d'interventions.

Modalités d'ouverture

d'un Dossier Pharmaceutique

A l’initiative du patient

Pour ouvrir un DP à son nom, le patient qui le souhaite peut le demander à un pharmacien. L'ouverture est gratuite et peut se faire à tout moment.

À l’initiative du pharmacien

Lorsque l’ouverture d’un dossier est proposée par le pharmacien, certaines règles doivent être respectées : 1. Le pharmacien doit tout d’abord solliciter et obtenir le consentement exprès du patient. Cet accord est verbal. Le pharmacien coche alors une case sur le formulaire du portail électronique du DP, auquel il accède en utilisant la carte Vitale et sa carte de professionnel de santé. 2. Il doit également remettre une brochure au patient pour l’informer sur le fonctionnement du DP et sur ses droits ; 3. Enfin, après accord, il doit remettre une « attestation de création d’un Dossier Pharmaceutique » rappelant au patient ses droits, éditée au format papier.

Si le patient est mineur ou majeur protégé

Le représentant légal d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé peut autoriser la création d’un DP à son nom. Il suffit de présenter la carte Vitale sur laquelle figure la personne concernée. Les enfants de 16 ans et plus, titulaires d’une carte Vitale, peuvent ouvrir seuls un DP. Lorsque le bénéficiaire devient majeur, le DP est maintenu sous réserve que le pharmacien recueille le consentement de l’intéressé. A noter qu’un patient peut librement refuser la création d’un DP, sans avoir à justifier son refus. Cette démarche n’aura aucune incidence sur le remboursement de ses médicaments.

 

 

 

 

 

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