Ordre national des médecins

L’ère des réformes

L’élection du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et des Conseils régionaux de l’Ordre des médecins (CROM), qui s’est déroulée le 22 juin 2014, a constitué un véritable tournant dans l’histoire de la profession. Pour la première fois, le président de cette instance, le Dr Houcine Maaouni, ainsi que toutes les conseillères et les conseillers du CNOM et des CROM, ont été élu(es) par leurs pairs au terme d’un scrutin démocratique. Depuis, et en à peine trois ans, un travail colossal a été mené. Dans la discrétion, certes, mais les piliers du temple sont désormais posés. Entretien avec le Dr Houcine Maaouni.

 

Doctinews N°100 Juin 2017


Dr Houcine Maaouni

Président du Conseil national de l’Ordre des médecins


 

Doctinews. Pouvez-vous tout d’abord rappeler en quoi consiste le rôle de l’Ordre national des médecins ?

Dr Houcine Maaouni. Avant de répondre à votre question, je tiens à remercier les past présidents, les anciennes conseillères, les anciens conseillers, les partenaires institutionnels (Sociétés savantes, Syndicats) et les départements ministériels (SGG, ministère de la Santé) qui ont œuvré pour faire émerger les textes de loi 08-12 sur instruction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui donne une place prépondérante à la médecine et aux médecins. Ces textes nouveaux ont permis l’organisation d’élections libres et démocratiques qui ont connu, par ailleurs, un engouement des confrères et des consoeurs.
Je tiens également à remercier l’ensemble des commissions et l’ensemble des conseillères et conseillers du CNOM et des CROM qui travaillent d’arrache pied pour atteindre les objectifs nobles que s’est fixés le CNOM dès le début de son mandat.
En ce qui concerne le rôle de l’Institution ordinale, il est précisé dans le cadre de la nouvelle loi 08-12 relative à l’Ordre national des médecins. Il s’agit :
l D’assurer la sauvegarde des principes, traditions et valeurs de moralité, de dignité et d’abnégation qui font l’honneur de la profession de médecin ;
l De veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la médecine et à l’observation par les médecins des qualités de probité et de compétence ;
l D’œuvrer à la réalisation du principe de parité au niveau de tous ses organes ;
l D’exercer une mission de service public. Dans ce dernier cadre, l’instance statue sur les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre, veille à lutter contre l’exercice illégal de la médecine, établit le code de déontologie et veille à son application et, enfin, défend les intérêts moraux et professionnels de la profession médicale ;
l Et de garantir l’application par le corps médical de l’ensemble de ces principes énumérés ainsi que de garantir le respect de l’éthique médicale et des règles déontologiques applicables au niveau de la profession médicale à l’ensemble des médecins inscrits au tableau.
En un mot, le socle de notre action repose sur la moralisation. L’Ordre défend l’éthique qui est une composante essentielle de l’humanisme médical.

Pour mener à bien vos missions en tenant compte de vos ambitions, il vous a préalablement fallu définir une vision et identifier des axes stratégiques. Comment avez-vous procédé ?

La vision du Conseil était claire dès le départ. Nous souhaitions assurer la continuité tout en consolidant les acquis et travailler dans le sens de l’amélioration. Nous sommes partis du principe qu’il vaut mieux avoir un petit rétroviseur et surtout un grand pare-brise. Nous avons établi un inventaire de nos forces et faiblesses et listé les opportunités et les menaces liées à notre environnement selon le modèle d’analyse SWOT (Strengths, Weakness, Opportunity, Threts). Nous avons prioritairement identifié quatre pistes d’amélioration :
l Promouvoir la médecine au profit du citoyen aussi bien sur le plan des valeurs, technique et scientifique que sur le plan législatif et réglementaire.
l Mettre de l’ordre dans la profession médicale et se préparer aux défis des changements profonds actuels et à venir.
l Corriger l’image du médecin perçue par la société.
l Assurer les médecins des aléas de la vie par la mise en place d’un système de couverture sociale, entre autres l’Assurance maladie des indépendants (AMI).
Notre but étant de fédérer les médecins autour de propositions en lien avec la santé de demain.

Quels sont les moyens dont dispose le conseil de l’ordre pour exercer son rôle ?

Grâce aux efforts de la présidence, de l’ensemble des conseillers et conseillères et du ministère de la Santé que nous remercions, le CNOM a obtenu une subvention qui a plus que doublé.
En parallèle, nous avons signé le 29 juillet 2015 avec le ministère de la Santé et le ministère de l’Economie et des Finances une convention qui porte sur une subvention très importante destinée à l’aménagement du siège du CNOM et à l’achat de terrains pour doter les conseils régionaux de bureaux à leur hauteur. Nous avons déjà acquis les terrains à Oujda, Agadir (appartement) et Beni Mellal (en cours), ceux de Casablanca et Meknès sont identifiés (il s’agit de terrains domaniaux) et nous poursuivons nos démarches pour Fès, Tanger et Marrakech. Cette convention est également destinée à l’acquisition de matériel roulant et permettra, à plus long terme, de financer la construction de maisons du médecin (Al Hakim) qui seront des lieux de rencontres pour les médecins.

Plusieurs commissions permanentes ont été instituées selon la loi 08-12 avec chacune un rôle précis. Quelles sont ces commissions ?

Six commissions ont été mises en place avec, en premier lieu, la commission du règlement intérieur qui a été chargée de rédiger le règlement intérieur de l’Ordre et de définir les attributions des autres commissions. Les autres commissions concernent l’exercice médical, la formation, formation continue et l’évaluation des compétences, l’éthique et déontologie, les affaires sociales et, enfin, la communication. Nous avons par ailleurs mis en place des nouvelles commissions de qualification. Ainsi, tous les chantiers ont été ouverts et les chantiers restés de longue date sans issue ont pu accéder à l’agenda du Conseil national. Leur opérationnalisation commence à donner des résultats grâce à un traitement à froid des dossiers et à la sagesse qui est une composante de l’éthique en dépit de l’ampleur des déficits.

Le Code de déontologie est un outil essentiel à l’exercice de la médecine. Sur quoi s’appuie la rédaction du nouveau code ?

Le Code de déontologie actuel date de 1953. Il était nécessaire de travailler à sa révision. La commission éthique et déontologie a réalisé un benchmark à partir des codes maghrébins, anglophones, francophones… pour étudier leur évolution. Beaucoup de nouveautés vont être apportées à la nouvelle version qui concernent par exemple le consentement, les droits du malade, l’avènement des nouvelles technologies, la responsabilité médicale… Une première mouture a d’ailleurs été discutée le 3 mai dernier au niveau du Conseil national. Toutefois, nous sommes dans l’attente de la sortie des textes du nouveau Code de la justice, et notamment ceux qui traitent de la télémédecine, de l’interruption médicale de grossesse ou encore de la responsabilité médicale pour les intégrer au Code de déontologie avec avis des CROM et, dès que la 1ère mouture sera prête, elle sera présentée à l’Assemblée générale.

Parmi les grands chantiers que vous avez ouverts figure également celui de la formation médicale continue. Pouvez-vous nous parler de ce projet ?

La formation médicale continue est essentielle. Elle est à la fois un pilier du système de santé, un critère de développement de la société, le garant de la qualité des soins prodigués, un droit du citoyen et une obligation éthique et professionnelle. Le Conseil a l’obligation de réussir ce chantier de 1er ordre, d’autant que les dernières décennies ont été caractérisées par une évolution rapide des connaissances médicales, le développement très varié des techniques de soins, le renouvellement rapide des données avec une demi-vie du savoir médical estimée à 7 ans comme vous le savez.
Un important travail de réflexion a été mené et nous avons organisé une journée d’étude de la FMC pour étudier tous les aspects (juridique, règlementaire, modalité d’application et procédés d’évaluation ainsi que le rôle des sociétés savantes). Plusieurs partenaires sont impliqués dans la réussite de ce chantier et notamment le ministère de la Santé, le ministère de l’Enseignement supérieur, les facultés de médecine, les conseils régionaux de l’Ordre des médecins et les sociétés savantes.
Nous allons dans le sens du développement professionnel continu et nous souhaitons avant tout encourager le caractère volontariste. Il s’agit donc d’un projet qui avance pour lequel l’Ordre a posé les jalons et qui va être sous peu confié aux autorités publiques avec des pistes de financement (organismes gestionnaires). Par le passé, dans le cadre de la convention fiscale signée entre le CNOM et la Direction générale des impôts, une somme de 20 000 dhs par an était déductible des impôts. Sur intervention de M. le Président du CNOM auprès du directeur général des Impôts, une promesse a été faite pour que la déduction porte sur 50 000 dhs par an.
Comme rappelé par le Professeur Jean Bernard : « L’alliance du devoir de science et du devoir d’humanité gouverne la médecine ».

En ce qui concerne la mise en place de l’Assurance maladie des indépendants, quel rôle avez-vous joué ?

L’assurance maladie des indépendants est une priorité pour le CNOM. Les médecins qui prodiguent des soins doivent être couverts contre les aléas de la vie. C’est une hérésie de donner des soins et de ne pas être couverts ! Nous faisons de notre mieux pour aider les confrères atteints de maladie mais il faut arrêter de tendre la main. Nous devons travailler main dans la main avec des droits, des devoirs et des obligations pour chaque confrère.
Dans le cadre de ce dossier, nous avons eu un entretien avec le Chef du gouvernement dès le mois de novembre 2014 qui a accepté la séparation des deux projets (assurance maladie et retraite) et le projet N° 98-15 (AMI) a été validé par le Conseil du gouvernement au mois de janvier 2016. Un blocage a eu lieu au niveau de la première Chambre. Depuis, le président du CNOM est entré en contact avec le président du Parlement, M. Habib El Malki, afin de mettre ce projet à l’ordre du jour. Nous espérons que les éléments techniques pourront être réglés rapidement avec la CNSS qui pilote ce projet afin de rendre effective l’assurance maladie des indépendants dès que le projet aura été validé par la première Chambre. Il est à souligner les efforts de tous et de toutes pour l’aboutissement urgent de ce projet.

Un autre sujet est régulièrement mis en avant par les professionnels de santé, il s’agit du renouvellement de la convention avec l’Agence nationale d’Assurance maladie (ANAM). Que pouvez-vous dire à ce sujet ?

Nous avons organisé plusieurs réunions avec la direction de l’Anam et les organismes gestionnaires pour traiter des différents aspects de cette convention et, plus particulièrement, pour les médecins libéraux généralistes et spécialistes, les aspects liés à la consultation, l’organisation du parcours de soins et la valorisation de la médecine générale, le suivi médical coordonné, la révision de la nomenclature, l’intégration de nouveaux actes, la normalisation administrative, la prévention et l’introduction de médicaments génériques. En ce qui concerne les établissements de soins privés, nous avons surtout discuté de la révision des forfaits, de la révision des actes professionnels et du respect de la nomenclature qui sortira en 2018. Une commission actuarielle est actuellement chargée de mesurer les impacts des révisions. Nous attendons les résultats de cette commission à la demande du Président du CNOM et des autres membres du Conseil d’administration de l’Anam.

Sur le plan législatif, quel est le rôle du CNOM ?

Le conseil de l’Ordre joue un rôle consultatif, il donne son avis et peut intervenir à la demande des associations et sociétés savantes, par exemple lorsque les confrères concernés par une nouvelle mesure ne sont pas d’accord sur le projet. Nous avons par exemple été sollicités dans le cadre de l’examen du projet de loi relative à la procréation médicale assistée, nous sommes intervenus dans le cadre du projet de loi relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles et à l’exercice de la biologie ou encore à propos du Code de la mutualité, de la problématique des anesthésiques locaux pour les médecins dentistes et des ordonnances sécurisées pour la dispensation des psychotropes en partenariat avec l’Ordre des pharmaciens. En ce qui concerne la responsabilité médicale, l’Ordre a saisi l’ancien ministre de la Justice pour la révision de deux articles en particulier et nous avons pris contact avec le Procureur général en vue d’organiser une assise dédiée à la médecine et justice. Le projet de la responsabilité médicale est en cours d’élaboration par les pouvoirs publics et les partenaires. Nous défendons également le droit de réserve qui doit être respecté par toutes et par tous lorsqu’une affaire est portée en justice, etc.

La revalorisation de la médecine du travail, d’une part, et de la médecine légale, d’autre part, ont également été inscrites à l’agenda du CNOM. Qu’en est-il ?

A propos de la médecine du travail, nous avons ouvert le dossier avec le ministère de l’Emploi afin d’identifier toutes les problématiques que pose la médecine du travail au Maroc. Seules 400 maladies professionnelles sont déclarées chaque année ce qui soulève la réalité de la sous-déclaration. Nous devons revaloriser la médecine du travail, défendre la profession dans l’intérêt des populations. Il est important de définir le rôle de chacun, de poser un cadre pour les entreprises en partenariat avec la CGEM et d’insister sur le dépistage et la prévention.
En ce qui concerne la médecine légale, le CNOM a reçu toutes les associations et les sociétés savantes ainsi que le chef de service de cette spécialité pour trouver une solution idoine au problème posé.

Quels sont les autres domaines pour lesquels vous êtes sollicités ?

Ils sont nombreux et je ne pourrais pas tous les citer. En matière de fiscalité, par exemple, beaucoup de consœurs et de confrères nous font part de leurs interrogations. Nous allons organiser une journée dédiée à la fiscalité des cliniques et des cabinets avec les instances concernées et proposer des mesures pour la loi de Finances 2018. Ce point a d’ailleurs été le but de la dernière réunion du Président du CNOM et du directeur général des impôts.
Nous avons ouvert le dossier sur la problématique qui se pose en matière de contrat d’association et nous intervenons en qualité de conciliateur aussi bien au niveau national que régional pour aider les parties qui ont un différend à trouver une solution. Dans ce domaine, je précise que nous ne sommes pas des arbitres ni des juges. Nous ne donnons pas la solution mais nous jouons un rôle de conciliation entre confrères et cliniques et entre confrères et population. Toutes ces actions sont collectives et sont le fruit d’un consensus de tous les conseillers et conseillères du Maroc.

Le CNOM intervient également sur le volet social. Que pouvez-vous annoncer dans ce domaine ?

Comme les autres commissions et grâce aux efforts de la commission des affaires sociales, le CNOM a signé des conventions avec Prestigia et Addoha permettant de faciliter l’acquisition d’appartements. Il a signé une convention avec les hôtels de la chaine Accor à travers tout le Maroc et a saisi le ministère de la Jeunesse dans le cadre des colonies de vacances dont pourraient bénéficier les enfants des médecins. Par ailleurs, des courriers ont été adressés à l’ONCF pour obtenir des tarifs préférentiels, à la RAM pour le même motif mais nous n’avons pas reçu de réponse. D’autres pistes sont prévues…

Le CNOM a ouvert beaucoup de chantiers en l’espace de trois années mais il a peu communiqué. Pourquoi ?

Je dis toujours que nous ne sommes pas un Ordre de parole. Nous agissons d’abord, et nous communiquons après. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour annoncer la mise en service du nouveau site web du CNOM
(www.cnom.ma) et pour rappeler, puisque nous abordons le sujet de la communication, que depuis des décennies la médecine n’a jamais été un spectacle et qu’elle ne le sera jamais. Je dis cela en référence à l’usage parfois abusif des réseaux sociaux. Je rappelle le devoir de confraternité dans le respect de l’éthique qui régit notre profession.
Par ailleurs, je précise que le CNOM a créé une commission conjointe avec la HACA afin que chacun respecte ses prérogatives en matière de communication, médias y compris, et une réunion élargie a eu lieu le 23 mai 2017 groupant tous les acteurs concernés par le sujet surtout depuis certains dérapages notifiés récemment.

Si l’on devait dresser un petit bilan d’étape…

Comme précisé plus haut, tous les chantiers ont été ouverts pour amener des mesures correctives concernant la couverture de nos populations. L’Ordre ne défend pas les médecins mais la profession toutes spécialités confondues auprès de la population.
Les chantiers sont complexes et pluridisciplinaires mais ils relèvent du possible car ils sont à la hauteur de la grandeur du médecin marocain fier, travailleur et au service des patients.
Comme dans toute démocratie, une phase d’apprentissage est nécessaire. Tout est nouveau. Nous sommes passés de 7 à 15 bureaux régionaux, des nouveaux conseillers ont pris leurs fonctions, nous avons mis en place une nouvelle organisation au niveau central, au niveau de la trésorerie, au niveau des rapports humains…. Nous encourageons le partage et l’échange d’idées notamment lors des Assemblées générales des CROM. Mais il faut garder à l’esprit que si l’Ordre est fort, la médecine est forte. Tout le monde doit apporter sa contribution et travailler dans la confraternité et le respect dans le cadre de la déontologie et de l’éthique de responsabilité.

Que diriez-vous pour conclure ?

Comme vous le savez, les défis sont immenses d’où le besoin d’avoir initié une démarche constructive par des signaux salutaires de sursaut :
l Des choses ont été bien faites,
l D’autres moins bien faites,
l Et d’autres actions restent à faire.
Aujourd’hui, comme hier, sur les mers agitées, notre unique boussole sera et restera l’intérêt de la profession et pour un Ordre fort.
Nous continuerons à préférer la réforme contre l’immobilisme, l’effort à la facilité, la lucidité au prêt à penser malgré tous les obstacles. Et nous espérons être à la hauteur des engagements pris, pour une médecine performante de qualité au service de nos populations.
Pour terminer, je rends hommage à tous les conseillères et conseillers des CROM et du CNOM.
Aussi, je voudrais à travers cette tribune remercier les anciens pour leur labeur et leur engagement. D’ailleurs, une journée d’Hommage sera organisée en leur honneur très bientôt.
Sans oublier, bien sûr, l’ensemble du personnel de l’institution.

 

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