Erreur médicale

Erreur médicale 18 janvier 2017

En médecine, le risque zéro n’existe pas

La médecine n'est pas une science exacte. C’est une discipline qui connait un développement permanent. Par conséquent, la responsabilité du médecin ne sera pas automatiquement engagée si son diagnostic est erroné ou si l’acte chirurgical qu’il a pratiqué s’avère inefficace lorsqu’il a respecté les règles médicales admises. Ainsi, les erreurs commises par le médecin ne vont pas toutes engager sa responsabilité.

 

 

En réponse à la demande des confrères, Doctinews va dédier une page régulière au droit à la santé. Cette initiative se veut aussi un espace d’échange ouvert aux confrères pour poser des questions ou proposer des thèmes. 

Doctinews N°95 Janvier 2017

Par le Pr Amal Bourquia
Professeur de néphrologie, diplômé en éthique de la santé, droits de l’homme et morales, membre de l’observatoire mondial de l’éthique (UNESCO)

Obligation de moyens du médecin

Le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour parvenir au but fixé. Dans ce sens, le médecin est généralement tenu à une obligation appelée «obligation de moyens». La conduite du médecin est donc jugée non pas sur la présence ou l'absence de résultat mais sur les moyens instaurés pour soigner son patient.
Selon la loi, le médecin n'a pas l'obligation de garantir le résultat escompté comme la guérison du patient. Cependant, pour poser un diagnostic selon les bonnes pratiques, le médecin doit effectuer un examen physique conforme aux règles de l'art, demander les consultations appropriées, prescrire les examens requis, interpréter correctement les données recueillies, contrôler son diagnostic et, en cas de doute, consulter un confrère. Il doit aussi communiquer son diagnostic au patient en temps opportun et l'avertir s'il se révèle erroné.
Cependant, dans certaines circonstances, le médecin est tenu à une obligation de résultats concrets appelée « obligation de résultats ». C’est le cas par exemple du chirurgien qui ne doit pas se tromper du site à opérer, du praticien qui doit respecter le devoir de secret professionnel, informer son patient…

Le comportement du médecin et l’erreur

Le médecin n’est responsable que si son erreur cause des dommages au patient. L'erreur commise doit être évaluée au cas par cas pour déterminer s'il s'agit d'une faute génératrice de responsabilité. Si le médecin a agi selon les bonnes pratiques médicales reconnues, son erreur ne sera pas fautive et il ne sera pas tenu pour responsable. Dans le cas contraire, son erreur sera fautive et il sera responsable des dommages causés par sa faute.
Lorsque le tribunal évalue si un médecin a commis une faute, il doit déterminer si la conduite du médecin était appropriée et raisonnable. Le juge évaluera si un autre médecin compétent placé dans des circonstances similaires aurait procédé de la même façon.
Le seul fait de poser un diagnostic erroné ou de choisir un mauvais traitement ou une mauvaise méthode d’intervention ne suffit donc pas à engager la responsabilité du médecin. Il faut que l’erreur commise soit fautive.
La preuve de cette erreur sera en général apportée par l’expertise médicale qui va juger le comportement du médecin en se basant soit sur le respect de la loi, sur les données scientifiques, ou sur la mise en évidence d’une imprudence, d'une négligence ou d'une maladresse. Dans ce cadre, on peut citer comme exemples la blessure du patient lors d’une intervention chirurgicale, l’absence de surveillance post-opératoire qui est du ressort du médecin anesthésiste et du chirurgien...En résumé, le médecin pourra être tenu responsable s'il commet une erreur fautive et si le patient prouve qu'il a subi un dommage à cause de cette faute.

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