Certificat médical

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Un document à ne pas négliger

Tout médecin, quelle que soit sa forme d'activité professionnelle, est amené à rédiger un certificat qu'il remet à la personne qu'il a examinée. La rédaction de certificats médicaux fait donc partie de la pratique quotidienne d'un médecin. Un certificat a valeur de preuve médico-légale. Sa rédaction engage la responsabilité du médecin. Il arrive souvent que le médecin sous-estime les risques qu'implique un certificat non conforme aux principes établis.

Doctinews N°91 Août-Septembre 2016

Par le Pr Amal Bourquia
Professeur de néphrologie, diplômé en éthique de la santé, droits de l'homme et morales, membre de l'observatoire mondial de l'éthique (UNESCO)

L

e certificat médical est un acte qui constate ou interprète des faits d'ordre médical comme un diagnostic, un examen clinique, des résultats d'examen…, à propos d'un individu, dans un but justifié et établi à la demande du patient ou d'une autorité publique habilitée. Le certificat médical est exigé dans certaines situations comme pour constater un décès, un traumatisme, un handicap, une maladie contagieuse, une aptitude physique. Les situations dans lesquelles un certificat médical doit être produit se sont multipliées et l'ont souvent banalisé en l'assimilant à une simple formalité que le médecin ne peut refuser.

Triple responsabilité
Cependant, la rédaction d'un certificat demande attention et rigueur car il constitue un mode de preuve qui entre dans la catégorie juridique des témoignages écrits. La signature effectuée par le médecin engage sa responsabilité pénale, civile et déontologique. L'établissement et la délivrance d'un certificat médical exposent donc le médecin à une responsabilité particulière dont les conséquences peuvent être sévères en fonction de l'importance revêtue par ce document. D'où la vigilance et la prudence indispensables pour sa rédaction.

Règles à respecter
Pour la rédaction d'un certificat médical, le médecin aura toujours à respecter certaines règles :
• S'identifier en précisant la qualité, l'adresse, la signature ;
• S'informer de l'usage du certificat demandé et rejeter les demandes abusives ;
• Examiner la personne et décrire de façon précise et objective les éléments constatés ;
• Faire constat des faits personnellement et cliniquement constatés ;
• Préciser les documents communiqués par le patient permettant de rédiger son certificat (radios, bilans sanguins) ;
• Dater le certificat du jour de sa rédaction. Antidater où postdater un certificat constitue une faute ;
• Mettre l'identité du patient. En cas de doutes, inscrire « déclarant se nommer… » ;
• Signer le certificat de façon manuscrite et mettre un cachet ;
• Remettre le certificat au patient lui-même et en main propre et le mentionner sur le certificat : « remis en mains propres pour servir et faire valoir ce que de droit » ;
• Dans certaines situations, il peut le remettre aux ayants droits (défunt ou patient comateux), au représentant légal (mineurs) ou au tuteur ;
• Respecter le secret professionnel dans tous les cas, en dehors des dérogations légales. Des plaintes peuvent être déposées suite à la remise du certificat à un tiers pour non respect du secret professionnel. Dans certaines situations comme le viol, les violences commises sur mineur de moins de 15 ans ou sur toute personne incapable de se protéger pour des raisons physiques ou psychiques, le médecin peut déroger au secret médical.
• Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée des gens ;
• Expliquer le contenu au patient ;
• Garder un double du certificat ;
• Les faits non médicaux seront rapportés sous la forme « déclare avoir, dit que, si le médecin ne les a pas constatés personnellement.

Possibilité de refuser
Le manque d'objectivité ou un manquement au secret professionnel, un certificat remis à un tiers comme le conjoint par exemple, exposent le médecin à des plaintes. Aussi, et en dehors des certificats obligatoires, le médecin peut refuser de délivrer un certificat médical qui lui semble suspect ou abusif. Le médecin ne doit pas hésiter à rédiger un certificat qui facilitera l'obtention d'avantages sociaux au patient en raison de son état de santé et à refuser les demandes abusives comme un arrêt de travail injustifié.

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