Chambre des Conseillers

Chambre des Conseillers 12 octobre 2022

Approbation du projet de loi cadre relatif au système national de santé

La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d'une séance tenue mardi, le projet de loi cadre n° 06.22 relatif au système national de santé.

Le projet de loi-cadre a été adopté par sept voix pour et une abstention, lors de cette séance marquée par la présentation de quelque 132 propositions d'amendements à aux articles de ce texte.

"L'approbation à la majorité du projet de loi-cadre reflète les efforts déployés par les conseillers pour sa mise en oeuvre, dans l'attente de la promulgation des textes organiques en vue d'approfondir le débat à ce sujet", a affirmé le président de la commission, Abderrahim Drissi, dans une déclaration à la MAP.

Il a souligné que l'importance de ce texte réside dans le fait qu'il inclut toutes les composantes du système national de santé et touche toutes les collectivités territoriales afin de parvenir à la justice spatiale, notant que l'ensemble des acteurs du secteur de la santé attendent avec impatience la mise en oeuvre de cette loi-cadre, en vue de permettre au Royaume d'avoir un bon système de santé.

Le projet de loi cadre qui inclut dix objectifs en tant que priorité nationale et responsabilité partagée, tend notamment à faciliter l'accès aux services de santé et à améliorer leur qualité, à assurer une répartition égale et équitable de l'offre de soins, à réglementer territorialement l'offre de soins dans le secteur public et à améliorer sa gouvernance, ainsi qu'assurer la souveraineté pharmaceutique et la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé.

 

Source : 2m.ma

 

 

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