Assurance maladie obligatoire

Assurance maladie obligatoire 17 novembre 2022

Six projets de décrets prévus en Conseil de gouvernement

Menu chargé pour le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera en effet huit projets de décret dont la plupart concernent le chantier de généralisation de la couverture sociale.

Le premier des décrets programmés pour cette réunion hebdomadaire porte, ainsi, sur l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base en ce qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire relatif aux personnes incapables de payer les cotisations, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Le troisième projet de décret, précise le communiqué, modifie et complète l’annexe du décret d’application de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, alors que le 4e a trait à l’application des deux lois susmentionnées aux catégories des personnes physiques qui tiennent une comptabilité.

 

Source : Leseco.ma

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