Dons d’ambulances

Franchise ou pas franchise ?

Une association paye des droits de douane pour importer une ambulance offerte par une ONG espagnole.

Dans un article publié par le quotidien « Le Soir », un acteur associatif témoigne : « Cette année, on nous a demandé de payer des droits de douane pour faire introduire une ambulance offerte par une organisation non gouvernementale espagnole. Avant, les ambulances bénéficiaient de la franchise douanière ». Dans le même article, un député issu du secteur associatif précise que la franchise douanière doit s’appliquer. Toute la difficulté réside dans les formalités administratives (beaucoup de documents et de déplacements). Selon cette même source, il faut bien s’informer avant. Aberrant !

Source : Le Soir

29 novembre 2012

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